De du département de Paris, le séquestre des biens appartenant aux sujets ennemis, mais elle avait suspendu le décret dès le lendemain, à la grande indignation des jacobins, qui protestèrent à la barre le 13 septembre. On voit que les jacobins étaient d'accord avec Robespierre. Le 30 septembre, Delaunay d'Angers fit un rapport sur la question au nom des Comités réunis du commerce, de Salut public, des finances et de la Commission dite des Cinq. Il conclut contre le séquestre. Mais le 9 octobre, Robespierre et Billaud-Varenne obtinrent de la Convention la remise en vigueur du décret du 7 septembre. (Pour plus de détails, voir notre livre La Révolution et les Etrangers. ) Le 13 septembre, le ministre de la Justice Garat consulta la Convention sur la question de savoir si les tribunaux criminels pouvaient juger les émigrés arrêtés dans leur département.
